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Crèches dans le canton de Berne : autorisation, obligations et vérification
Exploiter une structure d'accueil de jour exige une autorisation cantonale et un contrôle du casier judiciaire du personnel. Voici ce qui s'applique à Berne, qui délivre l'autorisation, et comment vérifier qu'une structure est en règle.
| Autorité compétente | Amt für Integration und Soziales (AIS), Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion |
|---|---|
| Autorisation délivrée par | Le canton |
| Base fédérale | ordonnance sur le placement d'enfants (OPE, RS 211.222.338) |
| Base cantonale | Ordonnance sur les prestations d'encouragement des familles, de l'enfance et de la jeunesse (FKJV) |
| Langue des documents officiels | Allemand |
| Structures recensées ici | Pas encore de relevé |
Les documents officiels de ce canton sont en allemand. Termes utiles : Betriebsbewilligung (autorisation d'exploiter), Sonderprivatauszug (extrait spécial du casier judiciaire), Aufsicht (surveillance), Kindertagesstätte (crèche).
Ce qui est spécifique à Berne
- L'AIS est l'autorité cantonale de surveillance au sens de l'OPE : chaque crèche d'une même organisation doit disposer de sa propre autorisation d'exploiter avant l'ouverture.
- L'AIS assure lui-même le contrôle de moralité (Leumundsprüfung) du personnel de l'accueil extrafamilial : vérification à l'engagement de chaque nouveau collaborateur, puis vérification annuelle de l'ensemble du personnel.
- Les exigences minimales applicables aux crèches figurent dans l'ordonnance FKJV.
Le socle commun à tous les cantons
Quel que soit le canton, l'OPE soumet l'accueil d'enfants hors du milieu familial à autorisation et à surveillance. Deux obligations en découlent partout :
- Une autorisation d'exploiter par établissement, obtenue avant l'ouverture et assortie de conditions de capacité, de locaux et d'encadrement.
- Un contrôle du casier judiciaire de toute personne en contact avec les enfants, avant l'entrée en fonction puis de façon récurrente. Quel extrait, demandé par qui →
Ce qui varie : l'autorité compétente, la périodicité exacte des contrôles, la personne qui obtient l'extrait, et le niveau de détail des exigences d'encadrement.
Recensement : pas encore couvert
Nous n'avons pas encore intégré de registre officiel pour Berne. Nous n'inventons pas de liste et ne recopions pas d'annuaire commercial : tant qu'une source officielle exploitable n'est pas identifiée, cette page donne le cadre légal et l'autorité à contacter. Pour vérifier une structure, adressez-vous directement à Amt für Integration und Soziales (AIS), Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion.
Vérifier une structure de ce canton
Une structure est en règle si elle figure dans le registre officiel du canton et que son autorisation est en cours de validité. Pour une vérification qui fait foi, consultez directement Amt für Integration und Soziales (AIS), Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion.
Guide parents : les quatre questions à poser → · Guide employeurs : la checklist de conformité →
Questions fréquentes — Berne
Qui délivre l'autorisation d'exploiter une crèche à Berne ?
Amt für Integration und Soziales (AIS), Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion, autorité cantonale compétente au sens de l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants.
Le casier judiciaire du personnel est-il contrôlé à Berne ?
Oui. Le contrôle avant l'entrée en fonction et sa répétition périodique découlent du droit fédéral et s'appliquent dans tous les cantons. Les modalités propres à ce canton sont détaillées plus haut.
Comment savoir si une crèche de Berne a perdu son autorisation ?
En consultant le registre officiel : une structure qui n'y figure plus n'est plus autorisée. Nous datons chaque relevé afin de rendre visible tout retrait.
Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04