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Crèches dans le canton de Bâle-Ville : autorisation, obligations et vérification

Exploiter une structure d'accueil de jour exige une autorisation cantonale et un contrôle du casier judiciaire du personnel. Voici ce qui s'applique à Bâle-Ville, qui délivre l'autorisation, et comment vérifier qu'une structure est en règle.

Les documents officiels de ce canton sont en allemand. Termes utiles : Betriebsbewilligung (autorisation d'exploiter), Sonderprivatauszug (extrait spécial du casier judiciaire), Aufsicht (surveillance), Kindertagesstätte (crèche).

Ce qui est spécifique à Bâle-Ville

L'autorisation et la surveillance des structures d'accueil de jour relèvent dans ce canton de Erziehungsdepartement — Jugend, Familie und Sport. Les exigences de détail — encadrement, locaux, périodicité des contrôles du personnel — figurent dans la législation cantonale et les directives de ce service, dont nous donnons le lien ci-dessous.

Le socle commun à tous les cantons

Quel que soit le canton, l'OPE soumet l'accueil d'enfants hors du milieu familial à autorisation et à surveillance. Deux obligations en découlent partout :

1. Une autorisation d'exploiter par établissement, obtenue avant l'ouverture et assortie de conditions de capacité, de locaux et d'encadrement.
2. Un contrôle du casier judiciaire de toute personne en contact avec les enfants, avant l'entrée en fonction puis de façon récurrente. Quel extrait, demandé par qui →

Ce qui varie : l'autorité compétente, la périodicité exacte des contrôles, la personne qui obtient l'extrait, et le niveau de détail des exigences d'encadrement.

Structures recensées dans le canton

Nous recensons 132 structures dans 2 communes de Bâle-Ville, à partir du registre officiel. Chaque fiche renvoie à la source et à sa date.

Source du relevé : Canton de Bâle-Ville — Tagesheime und Kitas (data.bs.ch, CC-BY) — relevé du 2026-07-16.

Vérifier une structure de ce canton

Une structure est en règle si elle figure dans le registre officiel du canton et que son autorisation est en cours de validité. Rechercher dans nos données → Pour une vérification qui fait foi, consultez directement Erziehungsdepartement — Jugend, Familie und Sport.

Guide parents : les quatre questions à poser → · Guide employeurs : la checklist de conformité →

Questions fréquentes — Bâle-Ville

Qui délivre l'autorisation d'exploiter une crèche à Bâle-Ville ?

Erziehungsdepartement — Jugend, Familie und Sport, autorité cantonale compétente au sens de l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants.

Le casier judiciaire du personnel est-il contrôlé à Bâle-Ville ?

Oui. Le contrôle avant l'entrée en fonction et sa répétition périodique découlent du droit fédéral et s'appliquent dans tous les cantons. Les modalités précises sont fixées par l'autorité indiquée ci-dessus.

Comment savoir si une crèche de Bâle-Ville a perdu son autorisation ?

En consultant le registre officiel : une structure qui n'y figure plus n'est plus autorisée. Nous datons chaque relevé afin de rendre visible tout retrait.

Publié le 2026-09-04 · Dernière mise à jour le 2026-09-04